POURQUOI

MN&A

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Pourquoi MN&A

Notre engagement pour votre cause et vos intérêts est sans équivoque. Si nous acceptons de vous offrir no services, c’est que nous sommes sûr de pouvoir vous aider à obtenir gain de cause si non faire valoir vos droits, protéger vos intérêts ou alors limiter au maximum les effets négatifs d’une action que vous auriez mal entreprise. Avec MN&A, vous bénéficiez d’une expertise indiquée dans la défense de vos droits et intérêts. A cet effet, nous mettons en œuvre les moyens les plus pertinents et efficaces pour atteindre le meilleur résultat possible. Tout en reconnaissant la diversité des besoins et attentes de nos clients, nous priorisons nos actions en fonction de la valeur et urgence en cause tout en accordant la meilleure attention à chacun d’entre nos clients. Nous abordons le cas de chacun selon les spécificités qu’il présente et attentes du client, de telle sorte qu’il n’y a jamais deux actions identiques quelle que soit la similitude que peut présenter les cas qui en constituent le fondement. Nous maintenons une communication permanente et transparente de telle sorte qu’à chaque étape de la procédure, vous êtes le mieux informé du monde de ce qu’il y a à espérer.

Alliant la recherche des moyens les plus pertinents et efficaces pour la défense de vos droits et intérêts à notre sens de bon manager, nous vous offrons les options les plus économiques qui soient et restons à votre entière disposition pour justifier l’utilisation de toute provision que vous nous constituez.

Pour nous assurer que nous répondons à toutes vos attentes, dès la première rencontre, nous définissons ensemble ce que représente pour vous la réussite ou le succès et vous promettons, en termes de pourcentage, ce que nous serons en mesure de vous obtenir dans le meilleur et pire des conditions et passons un accord en fonction de ces éventualités. Nous développons un plan d’approche et vous désignons l’équipe qui vous assistera et avec laquelle vous demeurerez en relation permanente pendant toute la durée de la procédure.

Ce que nous attendons de vous c’est la disponibilité et la transparence. Nous ne pourrons pas assurer efficacement la défense de vos droits et intérêts si vous ne mettez pas à notre disposition votre temps et toute l’information dont nous pouvons avoir besoin.

Si en cours de procédure nous avons l’impression que les prévisions budgétaires en rapport avec votre affaires s’avèrent insuffisantes, nous vous en tiendrons informé en temps opportun et vous laisserons décider utilement.

Toujours dans le souci de vous satisfaire au maximum, nous avons prévu un mécanisme de communication que nous vous communiquerons, auquel vous pourriez faire recours librement à tout moment si vous avez le sentiment de ne pas recevoir l’attention ou l’assistance appropriée de l’équipe qui vous sera confiée ; car notre seul souci est votre satisfaction totale.
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Portée de notre rôle

La portée de notre rôle pour chaque affaire que vous nous confiez sera originellement déterminée dans un accord écrit, mais elle pourra évoluer selon que les besoins nouveaux se présentent, et se confirmer au moyen d’un échange continu entre nous. Nous accroîtrons pas notre rôle sans en recevoir votre avis et votre accord préalable. Tout particulièrement, nous n’allons pas vous conseiller sur les aspects fiscaux d’une affaire sauf s’il est spécifiquement convenu que les services fiscaux sont inclus dans l’accord.
Notre rôle est de vous fournir des services et conseils juridiques. En dépit du fait que nous allons déployer tous les efforts possibles pour vous aider à réaliser vos objectifs d’affaires et financiers vous devriez vous fier aux avis et orientations de vos experts en matières financières et des affaires.

Nous prendrons et accepterons des instructions de toute personne de votre entreprise qui a une autorité en connexion avec la matière à examiner, sauf instruction contraire de votre part.

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Diversité et inclusion

A MN&A nous tenons à garantir la diversité et l’inclusion de tous sans aucune distinction de race, origine, religion, sexe, orientation sexuelle tant pour les membres de la société que pour nos clients. Nous reconnaissons que chaque individu est unique et respectons ces individualités et différences.  Nous sommes convaincus que chacun, dans son individualité peut apporter le meilleur de son potentiel à la contribution de la réussite et le succès de tous au sein de MN&A. Nous cherchons permanemment à offrir un environnement de travail le plus inclusif, collaboratif, encourageant et qui nourrit un effort collectif de talents individuels. En adoptant la diversité, l’inclusion et l’égalité, non seulement nous offrons le meilleur cadre professionnel possible à tous nos membres, mais aussi nous les mettons dans les conditions d’offrir le meilleur d’eux-mêmes pour la satisfaction maximale de nos clients.

Nous réunissons les meilleurs talents de la profession sans considération du genre, origine, race, religion, orientation sexuelle, statut matrimonial, croyance, identité du genre, aptitude physique, etc.  Nous offrons les mêmes opportunités à tous les professionnels de droit et autres qualifications au point de vue association, partenariat, emploi, rémunération, conditions de travail, etc. et sommes disposés à offrir des accommodations spéciales pour des personnes ayant des besoins spéciaux.

Termes de service aux clients

Merci d’avoir choisi MN&A comme votre avocat conseil. Ces termes standards de service client s’appliqueront automatiquement à toutes les affaires que vous allez soumettre à notre examen, sauf existence d’un accord spécifique entre vous et nous. En cas de silence dans l’accord spécifique, ces termes standards s’appliqueront.

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1. L’équipe qui vous assiste

Une fois que nous avons un accord pour travailler pour vous, un membre de notre firme aura la responsabilité de travailler avec vous pour s’assurer que vos besoins juridiques sont satisfaits. Le partenaire ou associé responsable va coordonner tous les efforts du cabinet consacrés à la défense de vos droits et intérêts. Il va déterminer et vous communiquer les membres additionnels qui seront nécessaires pour le travail que nous allons faire pour vous. La nature et portée du problème déterminera la taille et l’expertise de l’équipe à aligner derrière vous. Tous les avocats sont liés par l’obligation de protéger la confidentialité et le secret d’avocat conformément à la loi congolaise applicable.
 
MN&A est basée à Kinshasa, la capitale de la RD Congo, mais elle vous accompagnera ou répondra en votre nom à n’importe quel rendez-vous partout en RD Congo. Lorsque la matière sous examen est d’une complexité exceptionnelle, telle la fiscalité, fusions et acquisitions, etc. Même si MN&A a des experts hautement qualifiés, nous pouvons juger utile d’associer d’autres professionnels qualifiés pour obtenir le meilleur résultat pour vous. Cependant, nous assumons la responsabilité totale du travail délivré par de tels experts externes.
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2. Notre rôle

La portée de notre rôle pour toute matière dans laquelle nous nous engageons sur votre demande est d’abord déterminée dans un accord signé, lequel est sujet à modifications en fonction du changement dans la progression du travail. Toute modification à l’accord original est néanmoins initiée sur base de vos instructions et soumise à votre approbation. Les opinions fiscales en rapport avec la matière sous examen ne sont ordinairement pas incluses dans la portée de cet accord. Les opinions doivent être spécifiquement requises et incluses dans l’accord.
 
Notre rôle est de vous offrir des avis et services juridiques ; cependant nous déploierons tous nos efforts pour vous permettre de réaliser vos objectifs financiers et autres relativement à vos affaires. Néanmoins, nous recommandons que vous puissiez vous fier sur les conseils de vos experts internes ou d’autres conseillers externes en matières financières et d’affaires.
 
En traitant avec votre organisation sur le problème que vous nous avez soumis, nous recevrons généralement des orientations de toute personne de votre organisation qui parait avoir une autorité appropriée en rapport au problème sous examen, sauf si vous nous instruisez autrement.
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3. Gestion de conflit

Si à un moment quelconque de notre relation avec vous et nos autres clients, il s’avère qu’une relation conflictuelle ou adverse est susceptible de se produire entre vous et n’importe lequel de nos clients, aussi longtemps que vous ne nous avez pas engagé sur une matière spécifique pour laquelle un autre de nos clients demande représentation, vous acceptez et consentez qu’en vous engageant avec notre firme, nous demeurons libre de représenter d’autres clients parmi lesquels certains peuvent entreprendre des affaires ou activités compétitives ou concurrentes aux vôtres et qui peuvent être considérées comme poursuivant les intérêts opposés aux vôtres.
 
Néanmoins, nous nous engageons de nous comporter pour éviter que vos intérêts soient mis à risque à cause d’une mauvaise gestion de ces genres de représentations apparemment conflictuelles. Nous recourrons à notre éthique professionnelle et valeurs pour nous assurer que vos intérêts sont protégés et qu’à aucun moment aucune information confidentielle n’est divulguée d’un client à un autre. Si pour une raison quelconque vous ne semblez pas confortable de poursuivre la relation avec nous à cause de tels évènements, nous vous conseillons d’user de la clause de résiliation d’accord de ces Termes pour votre convenance.
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4. Frais et débours

Nos honoraires sont basées aussi bien sur le barème des honoraires des avocats en vigueur en RDC que sur le temps de travail passé par nos avocats et autres membres sur votre dossier. Nous facturons normalement un taux horaire mais les taux dépendent de plusieurs facteurs parmi lesquels, l’expérience, la notoriété, la complexité, le timing, etc. la nature du problème, le résultat ainsi que bien d’autres circonstances peuvent aussi déterminer l’appréciation des honoraires. Tous les aspects des honoraires sont définis et clarifiés dans l’accord que nous passons avec vous. Exception faites des frais de contingence, nos honoraires ordinaires ne souffrent du résultat de l’assistance que nous vous offrons.
 
Nos honoraires sont payables endéans 30 jours. S’ils ne sont pas payés promptement, nous nous réservons le droit de charger les intérêts au taux des banques commerciales congolaises. Si nous déboursons des frais en votre nom, tels que les charges de téléphone et autres moyens de communication, les recherches juridiques, les voyages, accommodations et repas, les heures supplémentaires rémunérées au personnel non-juridique, etc. nous allons en facturer l’équivalent à votre compte. Pour les débours importants, tels que les honoraires des autres experts, nous demanderons une provision de votre partet vous enverrons la facture pour paiement direct.
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5. Responsabilité limitée

Notre firme est une société à responsabilité limitée, ce qui veut dire aucun partenaire ni associé de MN&A n’est personnellement responsable des dettes, obligations ou responsabilités de la société ou celles d’un autre partenaire ou associe ou toute personne travaillant sous cet autre partenaire ou associé.

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6. Communication

Notre communication peut être faite à travers plusieurs moyens, y compris mais pas limité au téléphone, système de messageries courtes, courriels ou autres moyens en ligne, etc. Cette communication peut contenir des documents et informations de nature variée. Si vous estimez qu’une information est de nature confidentielle et ne devrait pas être transmise par n’importe quel moyen, vous devriez nous en tenir au courant préalablement.
 
Notre système électronique ne garantit pas contre toute intrusion ou accès non-autorisé par qui que ce soit y compris les hackers, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter à notre système d’être vulnérable à ces genres d’attaques malicieuses ou intrusions. Dans ce sens, nous pouvons utiliser les techniques de filtrage susceptibles d’impacter la livraison ponctuelle de l’information ou votre système d’une façon ou d’une autre. En plus, personne d’entre nous et vous sera responsable envers l’autre, ou assumera la responsabilité d’aucune action de tiers en rapport avec la communication électronique que quiconque d’entre nous pourra envoyer à l’autre ou pour un retard quelconque ou non-livraison ou tout autre inconvenance causée dans la communication électronique. Aussi, si vous avez un souci ou un doute sur l’authenticité de toute communication électronique supposée émaner de nous, veuillez nous contacter immédiatement.
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7. Confidentialité

Lors de nos échanges, il peut arriver que vous nous divulguiez ou que nous collections des informations personnelles qui sont sujettes aux lois applicables sur la confidentialité. Nous collecterons, utiliserons et divulguerons ces informations personnelles dans le seul but de vous fournir notre service. Vous pouvez revoir notre déclaration sur la confidentialité de ce site web ou contacter un membre de votre équipe de service juridique.

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8. Anti-corruption

MN&A a une politique stricte de transparence, qui s’applique à tous les partenaires, associés et membres. Aucun membre de MN&A ne s’impliquera, directement ou indirectement dans la corruption ou pot de vin sous aucune forme ou capacité. Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour ce qui est de la corruption et pot de vin, tant envers les citoyens privés qu’envers les officiels. Nous n’offrons, ne promettons, ne donnons, ne recevons, n’acceptons, ni ne sollicitons, de recevoir ni de donner rien de valeur ou avantage ou encore paiement de facilitation, commission  ou autres paiements impropres pour influencer de façon inapproprié, encourager ou rétribuer quelqu’un pour agir ou ne pas agir.
 
Toutes nos activités sont gérées en conformité totale avec ce principe ainsi que toutes les lois, règlements et standards internationaux applicables en matière de corruption. Nous attendons de nos partenaires d’affaires d’avoir ou d’appliquer les politiques similaires qui s’appliquent à toutes les affaires avec, au nom de ou impliquant MN&A.
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9. Notre obligation de rapporter

Lorsque nous nous engageons à agir au nom d’une organisation, nos obligations sont établies envers cette organisation et non pas ses directeurs, officiers, employés ou autres agents même si c’est eux qui nous ont retenu et qui nous instruisent ou auxquels nous pouvons donner conseil ou rapporter sur notre progrès. En accord avec les règles qui gouvernent la conduite professionnelle des avocats, si nous avons une preuve quelconque de malhonnêteté par ou au nom de l’organisation ou tout officier, directeur, employé ou agent, nous pouvons être obligé de rapporter cette improbité à l’officier senior ou directeur approprié de l’organisation.

Sauf si nous avons spécifiquement convenu autrement par écrit, lorsque nous agissons pour vous, nous n’agissons pas pour ou n’assumons aucune responsabilité, obligations ou devoirs pour aucune des personnes ou entités avec qui vous êtes lié, y compris mais pas limité à vos actionnaires, directeurs, officiers, société mère, filiales ou succursales, affiliés, partenaires, joint-ventures ou collègues membres d’une association professionnelle, commerciale ou autre organisation et aucune relation d’avocat-client ou fiduciaire n’existe entre MN&A et aucune de ces personnes ou entités avec qui vous êtes liés.
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10. Loi applicable et arbitrage

Les termes de nos engagements seront gouvernés par les lois de la République Démocratique du Congo et tout instrument compétent de toute organisation internationale à laquelle elle aurait adhéré.

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11. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à notre accord pour tout motif en nous donnant un préavis écrit de un mois à cet effet. Dans ce cas, tous les frais et débours impayés deviennent exigibles et payables immédiatement, même si aucun compte n’a pas encore été ouvert pour ce faire.
 
De même, nous pouvons mettre fin à notre engagement envers vous et votre représentation légale pour tout motif conformément aux règles régissant la conduite professionnelle des avocats, y compris pour un conflit d’intérêt anticipé et pour frais, honoraires et débours impayés.
 
Sauf, si nous avons précédemment mis fin à notre engagement, votre représentation par nous prendra fin sur émission par nous d’un compte final de nos services pour vous. Sur conclusion ou clôture d’une cause, si vous souhaitez voir une documentation spécifique vous retournée, veuillez la demander par écrit. Autrement, toute documentation que vous nous aurez fournie sera traitée conformément à notre politique de rétention des documents. Tout produit de travail entrepris pour vous reste notre propriété intellectuelle.
 
Les lois et règlements sont dynamiques et susceptibles de changer. Après finalisation d’une matière quelconque, des modifications peuvent intervenir sur la loi ou règlement applicable ou dans leur interprétation et ainsi impacter vos droits, obligations ou responsabilités présents ou futures. Sauf si nous sommes spécifiquement engagés à le faire, nous n’avons aucune obligation de continuer à vous conseiller sur les développements légaux futurs après la clôture de l’affaire sous examen.

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Nous sommes un consortium d’experts dont le seul but est la recherche inlassable de la satisfaction de nos clients en leur apportant toute l’assistance nécessaire à tout moment. Nous sommes expérimentés, proactifs, pragmatiques et avons des solutions innovatrices à vos problèmes. Nous travaillons avec assiduité et dévouement pour satisfaire vos besoins, très souvent dépassant même vos attentes.

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Vos droits en rapport avec vos informations personnelles. Vous avez des droits en rapport avec les informations personnelles que nous détenons sur vous :

Le droit d’accéder à vos informations ;
Le droit d’exiger des corrections ;
Le droit de demander qu’elles soient effacées ;
Le droit de demander un traitement limité ;
Le droit de retirer votre consentement ;
Le droit de portabilité ;
Le droit de se plaindre auprès d’une autorité compétente ; et
Le droit de nous demander d’arrêter de traiter vos informations.
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