NOTRE

EXPERTISE

Droit des affaires

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  • En dépit des efforts déployés par les gouvernements congolais qui se sont succédés depuis l’entrée de la RD Congo dans l’espace OHADA dont le plus remarquable demeure la création d’un guichet unique dans le but de faciliter la création et le démarrage d’une entreprise, le climat des affaires en général et l’environnement juridique qui gouverne le monde des affaires en RDC reste encore un labyrinthe difficile à naviguer même pour les professionnels. Parmi les éléments qui restent encore difficile à surmonter on peut citer la fiscalité, l’obtention des permis, l’enregistrement de certains droits ou propriétés, l’applicabilité des contrats et de fois même des décisions judiciaires, etc. Face à cette impasse, à MN&A nous sommes fiers de notre expertise qui nous a permis à maintes occasions d’obtenir des résultats très appréciés par nos clients. Avec l’accompagnement de MN&A vous devriez rester sur vos apaisements pour tout ce qui peut concerner vos besoins d’affaires.

Droit minier

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  • Le nouveau code minier promulgué l’an dernier n’a pas encore fini de faire parler de lui ou mieux de faire grincer les dents des opérateurs miniers en RD Congo. Avec sa cohorte de nouvelles mesures portant entre autres, la modification de la clause de stabilité, la hausse de la fiscalité minière ainsi que les redevances sur la plus part des minerais, l’horizon ne semble pas augurer des meilleurs résultats pour les miniers qui par ailleurs ont tout tenté pour faire infléchir la position du gouvernement congolais. Mais est-ce la fin ? A MN&A nous ne croyons pas à l’impossible. Même dans son état actuel, nous estimons que les aménagements spécifiques et singuliers sont envisageables pour l’un ou l’autre opérateur minier en fonction des spécificités qu’il présente. Nous vous invitons donc à nous consulter pour que nous puissions vous aider à faire ressortir les spécificités qui peuvent vous valoir des mesures exceptionnelles. En plus du fait que la plus part de nos membres sont mandataires en mines, négocier est notre point fort.

Droit fiscal

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  • La fiscalité est en général un domaine complexe dans presque tous les pays du monde. En RD Congo cependant, cette complexité n’a rien de comparable à celle ordinairement remarquée dans d’autres pays. En effet, le régime fiscal congolais est l’un des plus complexes au monde non seulement à cause de la multiplicité des impôts et taxes qui frappent le monde des affaires tant au niveau national, provincial que local mais aussi du fait de la difficulté à trouver la disposition applicable dans un recueil des textes qui ne comprend pas tous les textes qui sont censés le composer ou au contraire qui incluent même les dispositions qui ne sont plus applicables pour l’une ou l’autre raison. Nos spécialistes en droit fiscal, prendront le temps de vous éclairer sur votre situation fiscale et vous aideront à optimiser votre fiscalité générale y compris ses aspects internationaux.

Droit du travail

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  • Le droit du travail de par sa nature conventionnelle ne devrait normalement pas être source de conflit si chaque partie respecte ses obligations conventionnelles. Cependant, à cause des émotions humaines qui prévalent dans les relations de travail, il se fait que ce droit est devenu le plus conflictuel qui soit en RD Congo. Il n’y a presque pas de situation de résiliation de contrat de travail sans qu’il s’en suive un procès. Il y a donc lieu de vous faire conseiller utilement en cette matière, que vous soyez employeur ou employé avant de poser des actes dont les conséquences peuvent être regrettables à cause du fait qu’elles auront occasionné une procédure judiciaire coûteuse. Au sein de MN&A nous avons des spécialistes du droit social qui peuvent vous conseiller utilement en tout état de cause.

Droit de la propriété intellectuelle

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  • Savoir protéger ses droits intellectuels est très important dans le monde des affaires de nos jours où la communication fluide facilite la dissipation de fois accidentelle des informations importantes pour une entreprise et même des secrets commerciaux ou industriels sans compter que l’espionnage industriel et commercial est aussi très redoutable. Jusqu’à ce que vous voyez un concurrent mettre sur le marché avant vous ce que vous pensez être votre produit ou son semblable, vous ne saurez pas à quelle perte vous vous serez exposé, y compris l’éventualité que vous soyez poursuivi pour contrefaçon de ce que vous considérez être une œuvre de votre création. Prenez donc le temps de nous consulter dès que vous avez une idée d’affaire quelle qu’elle soit, car toute entreprise commence par une idée et celle-ci doit être protégée. Tous les membres de MN&A sont mandataires en propriété industrielle.

Droits des contrats et transactions

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  • La confection des contrats et transactions est certainement à la fois une des activités les plus routinières mais aussi la plus importante de toute entreprise. En effet, au moment où la vie d’une entreprise est faite des échanges, négociations, transactions et accords variés, il suffit de fois d’un mot ou d’une phrase mal conçue et placée pour mettre en péril certains de vos intérêts ; mais ceci ne peut se produire que si vous ne vous faites pas assisté d’un juriste expérimenté pour vous aider avec la compréhension de l’instrument juridique de base et la formulation du contrat ou de la transaction.
    A MN&A, nous avons la maîtrise des procédures dans la passation des marchés et la rédaction des contrats y relatifs pour les entreprises de toute taille ; à commencer par les startups, les moyennes et grandes multinationales. Nous travaillerons avec vous pour confectionner les structures d’affaires qui conviennent le mieux à vos objectifs, que ce soit pour vendre, acheter, s’associer, fusionner, financer, etc.

Conformité légale et réglementaire

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  • Pour toute entreprise, qu’elle soit débutante ou rodée dans les affaires, la préoccupation majeure sinon principale devrait être la conformité légale et réglementaire de ses activités. Car en effet, il ne sert à rien de courir derrière un bénéfice qu’on risque de perdre pour cause de pénalités multiples que l’on peut écoper suite à une ou plusieurs violations de ses obligations légales et règlementaires.

    MN&A saura vous guider non seulement pour mettre sur pied un programme meilleur en matière de conformité légale et réglementaire, mais aussi vous accompagner dans son accomplissement y compris la formation de votre personnel sur les mesures importantes légales et règlementaires relatives à votre domaine d’activité. Nous allons vous aider à mettre sur pied les politiques et procédures nécessaires pour faciliter la gouvernance de votre entreprise. Il suffit de nous mettre à l’épreuve.

Droit judiciaire

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  • Le droit judiciaire, qu’il s’agisse de la matière civile, pénale, commerciale ou des biens est parmi les matières que nous recevons en consultation et pour lesquelles nous pouvons vous apporter assistance au sein de MN&A. Venez donc vers nous avec vos problèmes dans ces domaines pour un accompagnement sans faille.

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Nous sommes un consortium d’experts dont le seul but est la recherche inlassable de la satisfaction de nos clients en leur apportant toute l’assistance nécessaire à tout moment. Nous sommes expérimentés, proactifs, pragmatiques et avons des solutions innovatrices à vos problèmes. Nous travaillons avec assiduité et dévouement pour satisfaire vos besoins, très souvent dépassant même vos attentes.

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